I.MENTIONS LEGALES

II.CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Article 1 : Objet du site

1.1. Les visiteurs du site PARISMONDAIN.FR

1.2. Les membres

1.3. Les clients

Article 2 : Comment devenir membre ?
Article 3: Engagements et obligations des Utilisateurs
Article 4 : Responsabilité
Article 5 : Newsletter
Article 6 : Propriété intellectuelle et droit à l’image

6.1 Propriété intellectuelle

6.1.1 Liens hypertextes
6.1.2 Titularité des droits
6.1.3 Marques

6.2. Droit à l’image

Article 7 : Données personnelles

7.1 Moyens de collecte des données

7.2 Finalités de collecte des données

7.3 Droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition

7.4 Destinataires des données

7.5 Cookies

Article 8 : Généralités

8.1 Intégralité

8.2 Loi applicable / juridiction

MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

I. MENTIONS LÉGALES

Editeur :

Le site PARISMONDAIN.FR est édité par la société SEEWHO.FR / BEAUX ARTS
BEAUBOURG RELATIONS PUBLIQUES, société à responsabilité limitée au
capital de 500 euros dont le siège social est situé au 10 rue de la Paix, Paris
75002, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le
numéro 979 917 218 000 013 R.C.S. Paris (ci-après dénommée « SEEWHO.FR /
BEAUX ARTS BEAUBOURG RELATIONS PUBLIQUES»)

Téléphone : +33 (0) 6 71 23 92 85
E-mail : [email protected]
N° individuel de TVA : FR20979917218
SIRET : 97991721800013

Directeur de la publication :

Julien HERBERT

 

Responsable de la rédaction :

Cécile BARBIN

 

Responsable juridique :

Siham SABBAK

Hébergeur :

1&1 IONOS Inc.
701 Lee Road, Suite 300
Chesterbrook
PA 19087
1&1 IONOS Inc.: 1-484-254-5555
1&1 IONOS Inc.: [email protected]
VAT ID 1&1 IONOS Inc.: 74-3093319
Taxpayer ID 1&1 IONOS Cloud Inc.: 32055203262

II. CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Article 1 : Objet du site

Le site internet PARISMONDAIN.FR a pour objectif de permettre de mieux
identifier les créateurs de tendances des différents secteurs du marché Français,
des marchés du Moyen-Orient et de la région MENA. Le site PARISMONDAIN.FR
utilise comme moyens d’identifications la photo, la vidéo et les relations
publiques. Le site PARISMONDAIN.FR doit être considéré comme un bottin en
ligne des acteurs économiques et culturel des marchés dans lesquels il intervient.

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les utilisations des
services disponibles sur le site Internet www.PARISMONDAIN.FR

Les utilisateurs de PARISMONDAIN.FR sont d’une part, les internautes qui
visitent PARISMONDAIN.FR et ceux qui font partie de la base de données
sélective de PARISMONDAIN.FR, et d’autre part, les partenaires de
PARISMONDAIN.FR qui souhaitent avoir recours à un photographe de
PARISMONDAIN.FR pour couvrir un événement.

L’utilisation de PARISMONDAIN.FR par ses utilisateurs est régie par les
présentes conditions générales d’utilisation. La navigation sur le site
PARISMONDAIN.FR vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions
générales d’utilisation.

1.1. Les visiteurs du site PARISMONDAIN.FR

PARISMONDAIN.FR permet a ses utilisateur de consulter les onglets « un
événement », « une entrevue », « une vidéo », « une adresse à Paris ».
PARISMONDAIN.FR permet la possibilité de recevoir une newsletter
PARISMONDAIN.FR en remplissant le formulaire prévu à cet effet.

Il permet également de rechercher des Membres ou des évènements par mots
clés.

1.2. Les membres

PARISMONDAIN.FR permet aux membres de :

• Faire partie de la base de données sélective de PARISMONDAIN.FR.
• Editer et disposer d’un profil public en ligne sur le PARISMONDAIN.FR
  contenant des informations personnelles sélectionnées ainsi qu’une
  photographie faisant partie de la base de données de PARISMONDAIN.FR.
• Etre identifié sur les photographies et vidéos mises en ligne.
• Commenter les photographies et vidéos mises en ligne.
• Consulter les informations publiques des profils des autres membres.
• Recevoir des invitations PARISMONDAIN.FR à divers événements ainsi
  que des offres des partenaires de PARISMONDAIN.FR (produits, offres
  promotionnelles, etc.).

1.3. Les clients

PARISMONDAIN.FR permet à ses clients installés en France et au Moyen Orient,
via l’onglet « be part of PARISMONDAIN.FR », d’avoir recours aux services d’un
photographe PARISMONDAIN.FR pour la couverture d’un événement
(lancements d’une nouvelle collection, lancements de nouveaux produits,
nouvelle exposition d’œuvres d’art, conférences, réceptions d’affaires, etc.). Le
client devra remplir le formulaire prévu en ligne. Dès réception de ce formulaire
par l’équipe PARISMONDAIN.FR, le client sera directement contacté par
PARISMONDAIN.FR

Article 2 : Comment devenir membre ?

Le visiteur du site PARISMONDAIN.FR qui souhaite devenir membre devra avoir
été préalablement photographié ou filmé au cours d’un évènement couvert par
PARISMONDAIN.FR .

Il devra avoir fait l’objet d’une identification (par le moyen d’un « Tag ») par
PARISMONDAIN.FR ou avoir lui-même sollicité son identification auprès de
PARISMONDAIN.FR en remplissant le formulaire prévu à cet effet.

L’utilisateur identifié devra, pour valider son inscription, renseigner les
informations sollicitées, à savoir :

• l’adresse électronique (identifiant) ;
• le mot de passe ;
• la date de naissance ;
• le sexe ;
• l’adresse postale ;
• le secteur d’activité.

Après avoir pris connaissance des présentes CGU via le lien hypertexte proposé à
cet effet, l’utilisateur validera son inscription. Cette action vaut acceptation
expresse des présentes CGU. Un mail sera envoyé à l’utilisateur à l’adresse
électronique renseignée, rappelant l’identifiant et le mot de passe enregistrés.

L’utilisateur sera invité à valider son inscription en cliquant sur le lien
hypertexte envoyé par PARISMONDAIN.FR

Après contrôle des informations renseignées et acceptation par
PARISMONDAIN.FR , le nouveau Membre recevra une confirmation d’inscription
validant l’activation effective de son espace membre.

L’ouverture du compte est gratuite.

Article 3: Engagements et obligations des Utilisateurs

Les Utilisateurs s’engagent :

• à ne pas compléter le formulaire d’inscription avec des coordonnées ou
  informations fantaisistes et/ou erronées ;
• à être modérés dans les propos mis en ligne et à n’utiliser aucun terme
  diffamatoire ou contraire aux bonnes mœurs et à la décence ;
• à ne porter aucune appréciation sur le Site ou sur les personnes
  apparaissant sur les photographies ou les vidéos présentées sur le Site qui
  pourrait être dénigrante ou porter atteinte à l’image des services ou de l’agence
  PARISMONDAIN.FR ou des personnes apparaissant sur les photographies ou les
  vidéos présentées sur le Site ;
• à informer PARISMONDAIN.FR de toute utilisation frauduleuse par un
  tiers de son identité, de son image ou de ses identifiants.

Les Utilisateurs sont informés que :

• PARISMONDAIN.FR est en droit d’intervenir et de faire supprimer les
  commentaires portant atteinte aux règles ci-dessous, sans que les Membres
  concernés ne puissent revendiquer un quelconque droit à indemnité ;
• PARISMONDAIN.FR est également en droit de suspendre ou de mettre fin
  à l’espace Membres de tout Utilisateur ne respectant pas les présentes CGU.

Les Utilisateurs sont également informés de ce que, en application de l’article
226-4-1 :

« Le fait d’usurper l’identité d’un tiers ou de faire usage d’une ou plusieurs
données de toute nature permettant de l’identifier en vue de troubler sa
tranquillité ou celle d’autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa
considération, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende »
Cette infraction est punie des mêmes peines lorsqu’elle est commise sur un
réseau de communication au public en ligne »

Les Utilisateurs garantissent PARISMONDAIN.FR contre toutes réclamations
relatives aux informations qu’ils auraient pu renseigner et/ou aux commentaires
qu’ils auraient pu poster.

Article 4 : Responsabilité

Les Utilisateurs font leur affaire personnelle de la mise en place des moyens
informatiques et de télécommunications permettant l’accès au Site ainsi que des
connaissances nécessaires à l’utilisation d’Internet et l’accès au Site. Les
Utilisateurs conservent à leur charge les frais de connexion et d’équipement liés
à l’accès à Internet et à l’utilisation du Site.

Les Utilisateurs utilisent le Site Internet à leurs risques et périls.
PARISMONDAIN.FR ne saurait donc être tenue pour responsable d’un
quelconque dommage que les Utilisateurs, ou tout autre internaute, pourraient
subir à la suite d’une telle utilisation.

En outre, PARISMONDAIN.FR décline toute responsabilité quant aux pertes ou
dommages indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou
conséquences en ce compris notamment les coûts pouvant survenir du fait de
pertes de chances, de pertes de chiffres d’affaires, de bénéfices escomptés,
d’image de marques, d’équipement informatique, de données ou tout autre perte
de biens incorporels pouvant survenir a raison de l’accès de quiconque au site ou
de l’impossibilité d’y accéder ou du crédit accordé a une quelconque information
provenant directement ou indirectement de ce dernier.

Le Site contient des informations provenant de tierces personnes, et des liens
vers d’autres sites Internet, dont PARISMONDAIN.FR ne contrôle ni l’exactitude
des informations qui s’y trouvent ni leur contenu. PARISMONDAIN.FR ne pourra
en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de
l’utilisation, de l’accès ou de l’incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au
contenu des autres sites Internet.

PARISMONDAIN.FR ne saurait être tenue d’aucune garantie, d’aucune sorte,
qu’elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l’intégrité, l’exactitude,
l’actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l’exhaustivité des
informations, ou services apparaissant sur le Site ni leur adéquation à
l’utilisation que les Utilisateurs projettent d’en faire.

De manière générale, à l’égard des Utilisateurs et des tiers, la responsabilité de
PARISMONDAIN.FR ne peut être engagée qu’en cas de faute par
PARISMONDAIN.FR réalisée dans l’exécution de ses engagements au titre des
présentes CGU.

Toute réclamation déposée par un Utilisateur contre PARISMONDAIN.FR doit
être formulée dans les 6 mois suivant l’apparition de l’événement, objet de la
réclamation.

Article 5 : Newsletter

En remplissant les cases prévues à cet effet et en donnant expressément leur
accord à cette fin, les Utilisateurs acceptent que PARISMONDAIN.FR puisse leur
faire parvenir, à une fréquence et sous une forme qu’elle déterminera, cette
Newsletter.

Les Utilisateurs abonnés auront la faculté de se désinscrire de la Newsletter en
cliquant sur le lien prévu à cet effet présent en bas dans chaque exemplaire de la
Newsletter ou en adressant un courrier postal ou électronique aux adresses
susmentionnées.

Article 6 : Propriété intellectuelle et droit à l’image

6.1 Propriété intellectuelle

6.1.1 Liens hypertextes

Le Site peut inclure des liens vers d’autres sites web ou d’autres sources de
l’Internet. Dans la mesure où PARISMONDAIN.FR ne peut contrôler ces sites et
ces sources externes, PARISMONDAIN.FR ne peut être tenue pour responsable
de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter
aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout
autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

De plus, PARISMONDAIN.FR ne pourra être tenue responsable de tous
dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’accès,
l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des
services disponibles sur ces sites ou sources externes. Enfin, PARISMONDAIN.FR
rappelle que toute création de lien hypertexte vers la page d’accueil du présent
Site ou toute autre page du Site est soumise à l’accord exprès, préalable et écrit
de PARISMONDAIN.FR .

6.1.2 Titularité des droits

Tous les éléments (textes, logos, images, éléments sonores, logiciels, icônes, mise
en page, base de données,…) contenus dans le Site et dans les sites associés sont
protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces
éléments restent la propriété exclusive de PARISMONDAIN.FR et/ou de ses
partenaires.

A ce titre, sauf autorisation préalable et écrite de la société PARISMONDAIN.FR
et/ou de ses partenaires, vous ne pouvez procéder à une quelconque
reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation
partielle ou intégrale, ou à un transfert sur un autre site web de tout élément
composant le Site.

Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon
engageant vos responsabilités civile et pénale.
Conformément aux dispositions du Code de la propriété Intellectuelle, seule est
autorisée l’utilisation des éléments composant le Site à des fins strictement
personnelles.

6.1.3 Marques

Les marques et logos reproduits sur ce Site sont déposés par les sociétés qui en
sont propriétaires.
Toute reproduction, réédition ou redistribution des noms ou logos, par quelque
moyen que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de leur titulaire concerné
est interdite par la loi.

A ce titre, sauf autorisation préalable et écrite de la société PARISMONDAIN.FR
et/ou de ses partenaires, vous ne pouvez procéder à une quelconque
reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation
partielle ou intégrale, ou à un transfert sur un autre site web de tout élément
composant le Site.

6.2. Droit à l’image

L’Utilisateur qui souhaiterait voir retirer du Site une photographie sur laquelle il
se reconnaîtrait doit en faire la demande à PARISMONDAIN.FR par email à
l’adresse suivante :

[email protected]

PARISMONDAIN.FR s’engage à retirer toute photographie à première demande
émanant du sujet de la photographie concernée.

Article 7 : Données personnelles

PARISMONDAIN.FR collecte des données à caractère personnel.

Ces données à caractère personnel sont collectées, traitées, enregistrées et
stockées par PARISMONDAIN.FR en conformité avec les dispositions légales en
vigueur en France.

7.1 Moyens de collecte des données

Lors de l’inscription d’un Utilisateur, PARISMONDAIN.FR recueille des données
nominatives grâce au formulaire disponible à partir des encarts « s’inscrire », «
Newsletter » et « Bookez PARISMONDAIN.FR » du Site.

PARISMONDAIN.FR collecte ainsi les noms, prénoms, date de naissance, sexe,
adresse de messagerie électronique, adresse postale, téléphone, secteur
d’activité, société, adresse IP des Utilisateurs.

Quand un Utilisateur demande à consulter des pages sur le Site Internet, les
serveurs de PARISMONDAIN.FR reconnaissent automatiquement son adresse IP
(il s’agit du numéro qui identifie chaque ordinateur connecté à Internet.
L’adresse IP prend la forme suivante : XXX.XXX.XXX.XXX).

7.2 Finalités de collecte des données

Les données à caractère personnel collectées par PARISMONDAIN.FR lors de
toute visite sont nécessaires à :

• • la constitution d’une base de données sélective de membres ayant
    vocation à être utilisée pour l’envoi par PARISMONDAIN.FR d’invitations à des
    évènements, de produits et d’offres promotionnelles ;
  • l’envoi d’une newsletter ;
  • la réservation d’un photographe de PARISMONDAIN.FR pour couvrir un
    évènement ;

En outre, les données des Utilisateurs pourront être utilisées, sous réserve des
droits exercés par eux, afin de leur envoyer des informations par courrier
électronique.

Par ailleurs, PARISMONDAIN.FR se réserve le droit de rassembler et de publier
les informations génériques relatives aux profils des Utilisateurs sans toutefois
indiquer de données nominatives telles que le nom et les adresses de celui-ci.

PARISMONDAIN.FR peut également collecter des informations statistiques afin
de connaître l’utilisation que les Utilisateurs font du Site Internet.

Enfin, par l’intermédiaire de PARISMONDAIN.FR , les Utilisateurs qui ont
expressément donné leur consentement préalable, peuvent être amenés à
recevoir sous quelque forme que ce soit, la Newsletter de PARISMONDAIN.FR .

7.3 Droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition

Toute donnée à caractère personnel est soumise aux dispositions de la loi n° 78-
17 du 6 janvier 1978, modifiée.

A ce titre, les Utilisateurs disposent d’un droit d’accéder et de faire rectifier ou
supprimer des données les concernant traitées par PARISMONDAIN.FR, ainsi que
du droit de s’opposer au traitement de ces données à des fins de prospection
commerciale directe.

Les Utilisateurs peuvent exercer ces droits auprès de PARISMONDAIN.FR:

• Par courrier : 10 rue de la Paix – 75002 Paris
• Par mail : [email protected]

7.4 Destinataires des donnée

Les données à caractère personnel recueillies à travers le Site internet seront
transmises à des sociétés partenaires, pour permettre notamment le traitement
des finalités présentées ci-avant ainsi que la gestion des opérations marketing
organisées par PARISMONDAIN.FR ou ses partenaires.

7.5 Cookies

PARISMONDAIN.FR est susceptible d’utiliser des fichiers “cookies” déposés dans
l’ordinateur des Visiteurs de son Site Internet. De manière générale, un fichier
“cookie” enregistre des informations relatives à la navigation de l’ordinateur des
Utilisateurs que PARISMONDAIN.FR pourra lire lors des visites ultérieures de
ces Utilisateurs. En l’espèce, il contient les informations que les Utilisateurs
viennent de fournir à PARISMONDAIN.FR. Ces cookies ont également pour but de
permettre à PARISMONDAIN.FR de recueillir des informations sur la
fréquentation du Site Internet de PARISMONDAIN.FR et d’établir des
statistiques.

PARISMONDAIN.FR s’engage à n’utiliser les informations obtenues grâce à la
mise en place de cookies que pendant la durée nécessaire à la réalisation des
finalités indiquées ci-avant. Les Utilisateurs disposent du droit de s’opposer à
l’enregistrement des “cookies” en configurant leur navigateur. Chaque
navigateur étant différent, les Utilisateurs doivent vérifier dans le menu “Aide”
de leur navigateur comment modifier les préférences en matière de cookies.

Article 8 : Généralités

8.1 Intégralité

Si une ou plusieurs des dispositions contenues dans les présentes CGU
s’avéraient incorrectes, illégales ou inapplicables, de quelque façon que ce soit, la
validité, la légalité et l’applicabilité des autres dispositions ne seraient en aucune
manière affectées.

8.2 Loi applicable / juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Toute contestation ou litige relatif à l’existence, l’interprétation ou l’exécution
des présentes CGU seront, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive
du Tribunal de Commerce de Paris.